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Contrebande de tabac

 
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Les solutions

Puisqu’il s’agit d’un problème complexe, une approche à plusieurs facettes est nécessaire pour implanter des solutions efficaces à long terme. Les solutions se situent au niveau de la réduction de l’offre, de la réduction de la demande et de l’engagement des Premières Nations.

  • Appliquer les lois.
  • Créer un groupe de travail national pour coordonner les stratégies et actions du gouvernement.
  • Interdire l’approvisionnement en matières premières et en équipements utilisés pour produire des cigarettes aux fabricants non licenciés.
  • Introduction d'une taxe sur le tabac pour les Premières Nations comparable aux taxes provinciales sur le tabac.
  • Aller de l'avant avec des loi  telles que celles du gouvernement du Québec qui a adopté le projet de loi 59 pour permettre de lutter encore plus efficacement contre le commerce illicite du tabac.

 

Date de la dernière mise à jour : 3 mars 2011

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